Les clauses "droits de l’homme" dans la pratique communautaire

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2001
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L’Accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 constitue, selon la Commission européenne, un tournant historique et politique majeur dans l’histoire des relations ACP-UE. La doctrine ne l’ayant pas honoré d’une littérature juridique abondante, il convient dès lors d’étudier sa portée à travers une vue d’ensemble du système des clauses droits de l’homme, fruit d’une pratique désormais classique dans la diplomatie communautaire. Si les perfectionnements progressifs du mécanisme ont mis fin aux contestations relatives à sa légalité internationale, son application récente a cependant révélé de nombreuses faiblesses. Ce double visage conduit d’ailleurs à affirmer que si la disparition des clauses droits de l’homme est impensable, sa « constitutionnalisation » dans le Traité CE reste impossible.