L’Europe a ses miroirs

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2001
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L’année écoulée aura marqué une période d’introspection pour l’Europe, avec la préparation inaboutie de la conférence intergouvernementale de Nice, en décembre 2000 d’une part, et le cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, célébré à Rome en novembre 2000. La proclamation d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, même si à ce stade elle est de nature politique - et si à terme elle n’a vocation que pour régir les organes de L’Union ou les Etats membres dans l’exercice de compétences communautaires - n’en pose pas moins des questions importantes sur la cohabitation annoncée de plusieurs "Europes des droits de l’homme".

Si la complémentarité des droits substantiels est manifeste, notamment grâce à des clauses techniques garantissant le "meilleur" standard de protection, la concurrence virtuelle des juridictions supranationales, celle de Luxembourg et celle de Strasbourg, impose une nouvelle réflexion tant politique que juridique sur l’avenir d’une Europe à l’échelle du continent. En ce sens, la Charte n’a de sens que comme une première étape vers un traité refondateur d’une Union européenne, sur la voie de l’élargissement mais aussi, faut-il l’espérer, de la consolidation et de l’approfondissement. Pour autant, le Conseil de l’Europe ne doit pas devenir une arrière-cour où les droits de l’homme seraient vite sacrifiés à la Realpolitik des grandes puissances du continent. Il ne faut pas que la mauvaise monnaie chasse la bonne.