De l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

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2002
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Longtemps considéré comme un « serpent de mer », le débat sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme a pris une nouvelle actualité, aussi bien dans le cadre du Conseil de l'Europe où la question avait été officiellement relancée aux lendemains de l'adoption de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (1), qu'au sein de la "Convention sur l'avenir de l'Europe" présidée par Valéry Giscard d'Estaing (2).

Il devenait donc urgent qu'une réflexion commune soit mise en oeuvre, notamment en réunissant des juges de la Cour de Strasbourg et des juges de la Cour de Luxembourg. Cela a été fait, à l'initiative de la présidence luxembourgeoise du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, avec un « symposium des juges » tenu au château de Bourglinster le 16 septembre 2002. "Les participants en sont venus à conclure qu'il serait plus judicieux de travailler sur les complémentarités potentielles que de s'égarer dans des considérations de rivalité ou de concurrence" (3). Même si ces convergences n'engageaient pas les deux Cours en tant que telles, elles sont particulièrement prometteuses, là où la tentation restait forte pour les Etats de "diviser pour régner", agitant la crainte d'un nième degré de juridiction contribuant à l'asphyxie du système européen (4).

C'est dans ce cadre informel que Pierre-Henri Imbert a pris la parole en tant que directeur général des droits de l'homme au Conseil de l'Europe. Nous lui sommes particulièrement reconnaissant d'avoir autorisé la publication de son important discours dans cette Revue. Il contribue ainsi à tracer des perspectives nouvelles, tant sur le plan juridique que sur le plan politique, pour une Europe des droits de l'homme réconciliée avec elle-même. Il reste essentiel que « l'Europe des juges », saluée en son temps par Robert Lecourt (5), retrouve son unité, son inspiration et son efficacité.

 


(1) Cf. cette Revue n° 1, l'étude d'Emmanuel Decaux, « L'Europe à ses miroirs ».

(2)Avec notamment le rapport technique sur la faisabilité de l'adhésion adopté le 22 octobre 2002 par le groupe de travail II "Intégration de la charte/adhésion à la CEDH" animé par le commissaire européen Antonio Vitorino, CONV.354/02.

(3) Documents d'actualité internationale, 15 novembre 2002, n° 22, p. 864, Discours du Vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Luxembourg, Mme Lydie Polfer, devant l'APCE, 26 septembre 2002.

(4) Cf. notamment les débats de la journée d'étude organisée à l'Université Paris II, « Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Regards sur l'actualité, La Documentation française, n° spécial 264, août 2000, pp. 81 et sq.

(5) L'Europe des juges, Bruylant, 1976.