« Tu ne discrimineras pas... », l’apport du droit communautaire au droit interne

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2002
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Renforcer l'égalité et contribuer ainsi à promouvoir une certaine conception de la justice, tel semble être désormais un des objectifs de la construction communautaire. Le traité d'Amsterdam a en effet introduit dans le système communautaire un article 13 du traité instituant les Communautés européennes (CE) qui autorise le Conseil de l'Union à légiférer « […] en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ».

Souvent qualifiée de « clause générale de non-discrimination », l'article 13 CE est avant tout une simple base juridique, qui ne vaut pas, per se, interdiction des discriminations dans l'ordre juridique communautaire, et a fortiori dans l'ordre juridique interne.

Ces caractéristiques intrinsèques de la base juridique qu'est l'article 13 CE vont se répercuter sur les législations prises sur son fondement et, conformément au système d'intégration communautaire, sur le droit interne des Etats membres en matière de lutte contre les discriminations.