Droit au logement versus droit de propriété : à propos d’une décision symptomatique du Tribunal Suprême de Monaco

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2002
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Le 12 octobre 2000, le Tribunal Suprême de Monaco (ci-après TS) a rendu une décision concernant l'augmentation de la valeur locative des immeubles de la Principauté. A première vue, on pourrait considérer qu'il s'agit là d'une matière pour les érudits, les spécialistes du droit comparé ou les militants des droits sociaux. Toutefois, après une lecture attentive de la décision, on s'aperçoit que sa portée dépasse les frontières de l'ordre juridique monégasque.