Un droit fondamental vieux de 3 000 ans : l’état de nécessité. Jalons pour une histoire de la notion

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2002
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L'idée de nécessité est une idée largement répandue, mais dont l'histoire reste à faire. Nous l'aborderons ici sous l'angle juridique de l'état de nécessité, ce qui laisse de côté nombre d'acceptions du terme et de débats : ainsi parle-t-on de "monnaie de nécessité" à propos des pièces et billets qui circulent sans cours légal dans divers pays à toutes époques ; ainsi Spinoza, discutant dans sa correspondance la notion de libre arbitre, s'interroge pour savoir dans quelle mesure l'homme est responsable d'actes nécessaires que Dieu lui impose. De nos jours, le terme de nécessité semble devoir être mis un peu à toutes les sauces. Ainsi Raymond Martin ne craint-il pas d'écrire - fautivement à nos yeux - : L'euthanasie est une forme de suicide par nécessité. Dans la pratique, il s'agit traditionnellement surtout du problème du "vol" pour éviter de mourir de faim ou de commettre un attentat à la pudeur en exhibant une nudité que l'on n'a pas les moyens financiers de cacher. La plupart des cas concernent aussi les plus miséreux, d'où le titre d'une des principales études sur la question Les pauvres ont-ils des droits ? Les conceptions dans ce domaine dépendent largement de la façon de considérer la pauvreté : forme de sainteté, malchance, punition divine, vice, ...D'autres aspects de la notion de nécessité se rencontrent dans le domaine juridique, mais que nous laisserons de côté dans cet article, car ils touchent moins le secteur des droits fondamentaux. L'ensemble de la théorie jurisprudentielle et doctrinale des circonstances exceptionnelles emprunte à l'idée de nécessité, qu'il s'agisse en période de famine de ne pas laisser les prix se fixer librement sur le marché ou en période de guerre de ne pas respecter certaines règles de procédure. De cette notion d'état de nécessité présente, tant dans la philosophie que dans la science juridique depuis plusieurs millénaires, nous tenterons de suivre les fondements et les conséquences en trois grandes périodes : l'Antiquité, les monarchies médiévales et modernes, les deux derniers siècles.