Cour pénale internationale : les enquêtes et la latitude du Procureur

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2004
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Depuis l'ouverture de deux enquêtes en République démocratique du Congo (RDC) et en Ouganda l'été dernier, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale est confronté à ses premières difficultés, impliquant des choix souvent délicats.

Nombreuses sont les dispositions du Statut, sans précédents en droit pénal international, dont on ignore encore quelle sera la portée exacte. Celle-ci dépendra surtout de l'attitude adoptée par chacun des quatre organes de la Cour. L'enquête n'échappe pas à cette constatation, notamment en ce qui concerne l'étendu des prérogatives du Procureur et son contrôle par le Conseil de Sécurité et par le Juge. Déjà, les décisions rendues et les difficultés rencontrées dans le cadre des deux enquêtes en cours soulèvent des questions et amènent les premières réponses. Deux problématiques relatives aux enquêtes se dégagent plus particulièrement dans l'activité récente de la Cour.