Le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture : l’heure de la mise en œuvre

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2005
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Le 22 juin 2006, à la suite de la ratification du Honduras et de la Bolivie portant à 20 le nombre d'Etats Parties, le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (ci-après OPCAT ou le Protocole) est entré en vigueur. Intervenant un peu moins de quatre années après l'adoption, cette entrée en vigueur, parmi les plus rapides des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne, ouvre la voie à la mise en œuvre du Protocole tant au plan international qu'au plan national.

Notamment à raison de la nouveauté de ce système, un certain nombre de questions restent en suspens pour les trois acteurs principaux que sont les Etats parties, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'Homme et enfin les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres acteurs de la société civile. Ce sont ces questions que nous nous proposons d'examiner dans cette note d'actualité.