Le droit à réparation des victimes de violations des droits de l’homme : le rôle pionnier de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

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2007
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La Cour interaméricaine des droits de l'homme se distingue par une jurisprudence pionnière en matière de droit à réparation des victimes de violations des droits de l'homme. Partant du postulat selon lequel « il n'existe pas stricto sensu de réparation véritable ou entière possible », la Cour n'a eu de cesse de définir et développer des principes et formes de réparation variés et complémentaires, visant la réalisation de ce droit à une réparation intégrale. Elle insiste sur la construction d'une situation qui se rapproche le plus fidèlement de celle existante avant la violation, prenant en compte la personne, et ses besoins, dans leur intégralité.

Ainsi, depuis son premier arrêt dans l'affaire Velázquez en 1989, la Cour définit des formes de réparation individuelle, et de plus en plus collective et non pécuniaire, au centre desquelles s'inscrit le refus de toute impunité. L'absence de vérité et de justice sont en effet sources de dommages particuliers qui ouvrent droit à des formes de réparation très différentes. La jurisprudence de la Cour interaméricaine a ainsi directement participé à la consolidation du concept de réparation en droit international, s'inspirant, et influençant, l'élaboration des principes fondamentaux et directives des Nations Unies sur le droit à un recours et à réparation, mais aussi la jurisprudence de la Cour pénale internationale.