Formes contemporaines d’esclavage, servitude et travail forcé : le TPIY et la CEDH entre passé et avenir

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2007
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L'idée que certains phénomènes constituent un véritable esclavage, même dans la diversité des leurs manifestations concrètes (les formes), bien qu'ancienne et largement répandue, est toutefois restée dans le domaine de l'analyse et de l'étude des cas d'espèce. En particulier, si on peut tirer des travaux du Groupe une sorte de catalogue de pratiques censées représenter des « formes contemporaines d'esclavage », cette notion n'a pas trouvée au niveau du droit international une consécration juridique en bonne et due forme, faisant en sorte que ces pratiques soient qualifiées, et par là contrecarrées, poursuivies et sanctionnées en tant qu'esclavage, c'est-à-dire d'une façon correspondante à la gravité de ce crime.

Pour affirmer le rapprochement objectif des anciennes et des nouvelles formes d'esclavage, la démarche la plus intéressante consiste à revenir sur la notion d'esclavage telle qu'elle est établie en droit international, en vérifiant son applicabilité pleine et directe aux prétendues « formes contemporaines d'esclavage », ainsi que les limites et les conditions auxquelles cette applicabilité peut se faire. Plus large sera la « réactualisation » de la notion d'esclavage, plus nombreuses seront les pratiques envers lesquelles la lutte sera renforcée et dont les victimes seront mieux protégées. Au contraire, dans tous les cas où cette coïncidence ne sera pas établie, et faute d'une redéfinition de l'esclavage adaptée aux exigences nouvelles, force sera de classer certains des phénomènes en question dans d'autres catégories de violations des droits de l'homme. Mais celles-ci, bien qu'elles-mêmes prohibées en droit international, ne sont pas visées par une défense si absolue, ni aussi clairement définies.