Observations sur le rapport du Groupe des Sages mis en place par le Conseil de l’Europe pour étudier le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme

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2007
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le Comité des ministres, réuni en septembre 2005 au niveau ministériel à Varsovie décidait d'établir un Groupe de Sages composé de onze membres élus, et de lui confier le mandat d'examiner « ‘l'efficacité' à long terme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des Droits de l'Homme ». Le Groupe a tenu douze réunions au terme desquelles il présentait en novembre 2006 un Rapport final qui, en janvier 2007 a fait l'objet d'un premier échange de vues à Strasbourg au niveau intergouvernemental entre les représentants permanents des États membres au Comté des ministres et le président du Groupe, le professeur et juge Rodríguez Iglésias, en présence de la plupart des membres du Groupe. À la suite de cette rencontre la présidence du Comité des ministres a organisé un colloque à San Marino le 23-24 mars 2007, au cours duquel un large éventail de participants apportait les premières réflexions sur divers aspects du Rapport. Nombreuses institutions nationales des droits de l'homme, dans les pays scandinaves, en Pologne, en France et ailleurs ont déjà tenu des réunions à cette fin. Le Rapport a aussi fait l'objet d'un examen ponctuel au cours de la 10e Table Ronde qui réunissait le 12-13 avril 2007 à Athènes les Ombudsmen / médiateurs européens, le Commissaire européen pour les droits de l'homme et les Commissions nationales pour les droits de l'homme des pays européens.