Le Conseil constitutionnel français et la Convention européenne des droits de l’homme

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2009
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Une difficulté surgit lorsqu'on veut assimiler la Cour européenne à une cour constitutionnelle. Toute juridiction constitutionnelle fonde sa compétence sur une constitution qu'elle est chargée d'interpréter et d'appliquer. Dans le cas de la Cour de Strasbourg, quelle est la Constitution que celle-ci applique ? Tout au plus peut-on considérer que la Convention européenne, base de sa compétence, représente un « embryon » de constitution, ou plus modestement le préambule et la déclaration des droits du Statut du Conseil de l'Europe, qui fait office de Constitution ou de Charte constitutive pour cette organisation. Sur ce point, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne occupe une position plus claire dans le système du droit communautaire. Dans le Traité portant constitution de l'Union européenne, la Charte des droits fondamentaux était en quelque sorte appelée à constituer le fronton de la construction européenne reposant sur les fameux trois piliers. Il est vrai que le Traité portant constitution n'a pas été ratifié, du fait du refus des Pays-Bas et de la France. Toutefois, l'analyse en termes constitutionnels se justifie toujours pour la construction communautaire, qui se rapproche du modèle fédéral, alors que le Conseil de l'Europe reste essentiellement fidèle au modèle confédéral.