L’impact de la stratégie de poursuite du Procureur de la Cour pénale internationale sur la lutte contre l’impunité et la prévention des crimes de droit international

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2009
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Dans les lignes qui suivent, nous procédons à une analyse critique de la stratégie de poursuite du Bureau du Procureur. Cette analyse se fonde exclusivement sur les sources publiques, dans le strict respect des sources confidentielles. La méthode d’approche consiste en deux étapes : la première étape vise à identifier les différents problèmes juridiques que pose la politique déclarée des poursuites du BdP, notamment en ce qui concerne l’encouragement des « renvois volontaires », les problèmes liés au concept de « complémentarité positive » tel qu’il est pensé au sein du BdP, les critères de sélection des situations, incidents et affaires, le sort réservé aux victimes des situations, incidents et affaires non sélectionnés. La deuxième étape se focalise sur la conformité de la politique déclarée par rapport à la politique réellement poursuivie par le BdP. Cette dernière pouvant être analysée à la lumière des situations, incidents et affaires non sélectionnés, comparativement à ceux qui ont été sélectionnés.

L’objectif de cette étude est de donner un aperçu global de la stratégie de poursuite du BdP et lui fournir les recommandations qui lui permettront de s’acquitter au mieux de son mandat. En identifiant et en analysant ce que nous considérons comme des faiblesses de la stratégie de poursuite du BdP à ce jour, nous espérons également affecter le débat sur la stratégie des poursuites des procureurs nationaux dans le cadre de la complémentarité des juridictions nationales.