Un optimisme prudent : quelques observations critiques à propos de l'arrestation de M. Mbarushimana par la CPI

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2011
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Deux raisons essentielles peuvent justifier que l’on se félicite de l’arrestation de M. Mbarushimana. La première est que cette arrestation permet d’éclaircir le rôle des Forces démocratiques de libération du Rwanda (F.D.L.R.) dans les crimes commis contre les populations civiles à l’est de la République démocratique du Congo (R.D.C.). La deuxième est qu’elle constitue une preuve irréfutable du fait que les rwandais impliqués dans des crimes en R.D.C. ne sont pas à l’abri des poursuites de la C.P.I., où qu’ils se trouvent, même si le Rwanda n’a pas (encore) ratifié le Statut de celle-ci. Cela dit, l’on peut néanmoins craindre que cette affaire entraîne des retombées négatives sur l’image de la C.P.I. si, dans un délai raisonnable, l’arrestation de M. Mbarushimana n’est pas suivie (i) de celle des autres rwandais, et particulièrement ceux qui sont actuellement au pouvoir, qui seraient impliqués dans des crimes commis en R.D.C. ; (ii) de celles des leaders des groupes armés congolais soutenus par le Rwanda et plus particulièrement le Congrès national pour la défense du peuple (C.N.D.P.) de Laurent Nkunda. Enfin, la lecture attentive de la décision autorisant l’arrestation de M. Mbarushimana, telle qu’elle se présente actuellement et sauf modifications ultérieures, suscite quelques doutes aussi bien sur la gravité d’une telle affaire que sur ses chances d’aboutir à une condamnation de l’intéressé. Ces doutes se fondent essentiellement sur (i) la forme de responsabilité finalement retenue, à savoir « une contribution de toute autre manière à la commission du crime » et qui, dans ce contexte précis, semble être une application de la théorie de la complicité après la commission du crime ; et (ii) le caractère peu cohérent de ce que l’on reproche exactement et personnellement à l’intéressé à savoir, une campagne médiatique consistant à nier l’implication des F.D.L.R. dans les crimes dont ils étaient suspectés.