L'affaire Kiobel ou les défis de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme

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Année: 
2012
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Cet article analyse l’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 17 avril 2013 rendu dans l’affaire Kiobel et al. v. Royal Dutch Petroleum et al. Cette décision judiciaire est désormais le précédent le plus important, au regard de la loi américaine Alien Tort Statute, dans le domaine de la responsabilité des entreprises pour leur implication dans des violations des droits de l’homme. En ce sens, une analyse du précédent Kiobel depuis son début sera faite, afin de comprendre le raisonnement de la Cour Suprême à la lumière du droit international contemporain. Finalement, une référence brève sera faite aux récentes affaires Daimler AG v. Bauman et al. et Sarei v. Rio Tinto PLC et al., pour tenter de clarifier les perspectives futures de la question des entreprises et des droits de l’homme dans le système judiciaire américain.