The Law and the Occupied Palestinian Territories : The Role of the Israeli High Court of Justice

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2012
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Depuis le début de l'occupation militaire israélienne des territoires palestiniens en 1967, la Haute Cour de Justice israélienne a été saisie à de nombreuses reprises par divers requérants et a rendu des centaines de décisions dans lesquelles elle a appliqué le droit international humanitaire (DIH), d'une manière sans précédent. En règle générale, les juridictions nationales des Etats démocratiques peuvent assumer différents rôles lorsqu’elles traitent des questions juridiques liées à des conflits armés. Ces rôles sont fonction de leur position institutionnelle au sein de leur propre système politique. Cet article analyse d’une manière critique les différents rôles de la Haute Cour de justice israélienne dans son application du DIH, et les évalue à la lumière des principes fondamentaux de la primauté du droit. Comme le montre l'article, le rôle fonctionnel de la cour israélienne peut être caractérisé comme une combinaison d'attitudes mitigées.