When is it enough ? Enforced Disappearance and the "Temporal Element"

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2012
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Les 30 dernières années, différents instruments juridiques internationaux ont établi une définition de la disparition forcée. Alors qu'il existe à cet égard un accord général sur trois éléments constitutifs (privation de la liberté contre la volonté de la personne concernée ; implication d'agents étatiques, au moins indirectement par acquiescement; refus de reconnaître la privation de la liberté ou dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve), certains estiment qu'il y aurait d'autres éléments constitutifs, comme ce qui est parfois désigné comme l'« élément temporel », c'est à dire la prise en compte de la durée prolongée de la disparition ou de la soustraction de la victime à la protection de la loi.
 
Cette contribution analyse les instruments juridiques internationaux et la jurisprudence en la matière. Elle met particulièrement l'accent sur les constatations rendues en mars 2012 par le Comité des Droits de l'Homme dans l'affaire Aboufaied c. Libye et les opinions séparées qui y ont été jointes par certains membres du Comité allant dans le sens de l'existence de cet « élément temporel ». Cette contribution vise à démontrer que le droit international des droits de l'Homme ne requiert aucun élément temporel, en sus des trois éléments constitutifs précédemment mentionnés, pour qu'une situation soit qualifiée de disparition forcée.