Regards portés sur vingt-cinq années passées au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)

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2015
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Cette Revue est très honorée de la marque d'estime que lui fait le Premier avocat général Régis de Gouttes en lui confiant cet essai original, retraçant près de 25 ans d’expérience au sein du Comité des Nations Unies contre la discrimination raciale (CERD). L'intérêt de son "regard" de juriste est d'autant plus grand que le Comité, institué dès 1969, constitue ainsi le prototype des « treaty bodies », avant la mise en place d'une dizaine d'organes d'experts indépendants. Parallèlement à une brillante carrière de magistrat, marquée par un détachement comme directeur-adjoint des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, avant de devenir Premier avocat général à la Cour de Cassation, Régis de Gouttes a siégé de 1990 à 2014 comme membre du CERD, organe qu’il a présidé pendant 3 ans, de 2006 à 2008. Il a également longtemps représenté notre pays au sein du Comité directeur des droits de l'homme (CDDH) du Conseil de l'Europe. Il siège aujourd’hui au titre de la France à la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe, tout comme à la Commsion nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dont il est un des piliers.

Succédant comme membre du CERD à d’autres magistrats éminents, comme Marc Ancel et André Braunschweig, Régis de Gouttes incarne ainsi une certaine tradition juridique française, rayonnant sur le monde extérieur, avec beaucoup d’ouverture d’esprit. Les dates de son mandat au sein du CERD indiquent assez le contexte international dans lequel cet organe d’experts indépendants, venus de tous les continents, a du mener à bien ses missions, depuis les espoirs nés de la mise au ban de l’antisémitisme et de la fin de l’apartheid  jusqu’aux divisions très fortes cristallisées autour de la conférence mondiale contre le racisme de Durban de 2001, puis de l’après 11 septembre, avec de nouvelles formes de fanatisme et de xénophobie.

L’auteur a choisi un ton personnel pour éclairer de l’intérieur le rôle trop méconnu d’un comité d’experts. Il l’a fait avec beaucoup de mesure, de modestie et de scrupule, refusant les anecdotes faciles comme les polémiques stériles. Au-delà d’un témoignage distancié, c’est aussi une étude de sociologie de terrain, décrivant le milieu international avec ses codes, ses contraintes et ses contingences. Un tel témoignage d’un expert international de premier plan est rare, même si s’agissant justement du rôle du CERD, le professeur Georges Ténékidès a consacré en 1980 un cours de l’Académie de droit international de La Haye à l’Action  des Nations Unies contre la discrimination raciale (vol. 168).

Entre la compilation de la littérature grise, les centaines de pages de rapports ou de discours, et l’actualité éphémère, avec ses passions à vif, il est toujours difficile au mémorialiste de trouver la juste mesure.  En choisissant de survoler méthodiquement 25 années de travaux au sein du CERD pour dégager la quintessence d’une expérience « à l’échelle humaine », le message de Régis De Gouttes atteint une belle limpidité et une grande simplicité, démontrant ce que des hommes de bonne volonté peuvent faire  dans un système trop souvent décrié. Sa conclusion porte justement sur les débats autour de la réforme du « système des traités relatifs aux droits de l’homme » où le CERD, de par son ancienneté, joue un rôle à part. Entre la bureaucratie et la politisation, un organe collégial peut offrir une boussole dans la durée, en évitant les « doubles standards » avec un souci permanent de cohérence et de continuité. Ce souci permanent d’écouter et de comprendre avant de juger est trop rare pour ne pas être souligné.