Le « socle européen des droits sociaux » : Une contribution à la synergie entre le droit de l’Union européenne et la charte sociale européenne

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2017
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J’ai été invité à traiter d’un thème qui continue à susciter à la fois l’intérêt et la préoccupation des chercheurs en droits sociaux – droits de l’Homme à tous les effets, droits indivisibles, interdépendants et inter-reliés aux droits civils et politiques –, c’est-à-dire la recherche d’une définition cohérente et harmonieuse des rapports entre l’ordre juridique de l’Union européenne (UE) et le système des traités de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe. Rapports qui pourraient au final devenir plus sereins grâce à l’inclusion de la Charte dans le Socle européen des droits sociaux de l’UE, en raison du fait d’une part que ce dernier peut concerner également des domaines dans lesquels l’UE n’a pas le pouvoir de légiférer, mais dans lesquels des orientations et échanges de bonnes pratiques à l’attention des États seraient souhaitables, et d’autre part que le Socle « viendra complétez l’acquis social dans le domaine des droits sociaux et que la commission inclura dans le socle des instruments juridiques internationaux consacrée aux droits sociaux ».