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La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées: les enjeux juridiques d'une négociation exemplaire

La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées: les enjeux juridiques d'une négociation exemplaire
Écrit par Olivier DE FROUVILLE

Auteur : Olivier DE FROUVILLE

Rubrique : Études

Année : 2007

Fichier : Icône PDFLa convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : les enjeux juridiques d'une négociation exemplaire.pdf

Résumé : Les disparitions forcées sont à « l’ordre du jour » de la communauté internationale depuis 1974, date de la « découverte » du phénomène au Chili. Pendant une première période, tout le problème a été de savoir comment qualifier juridiquement cette pratique, faute d’incrimination spécifique en droit interne ou en droit international.