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L’actualité de la justice transitionnelle : les crimes internationaux confrontés aux processus de justice transitionnelle

Dossiers
L’actualité de la justice transitionnelle : les crimes internationaux confrontés aux processus de justice transitionnelle
Photo du hall du Centre Panthéon Amphi 4
Écrit par Xavier PHILIPPE

Écrit par : Xavier PHILIPPE

Rubrique: Dossiers

Année: 2018

Fichier : Icône PDFL’actualité de la justice transitionnelle : les crimes internationaux confrontés aux processus de justice transitionnelle.pdf

Résumé : L’articulation entre la justice transitionnelle et la justice pénale internationale n’est pas une question récente, mais elle ne cesse d’être alimentée chaque année par de nouvelles expériences dans lesquelles la controverse entre la poursuite pénale et d’autres formes de justice alternative se poursuit. On peut ici rappeler à titre liminaire que la justice transitionnelle se définit comme l’ensemble des processus relatifs aux traitements des violations passées à la suite d’un conflit ou d’une période troublée. La justice transitionnelle fait un peu penser à cet amalgame des processus essayant de répondre à des violations graves et souvent massives des droits de la personne sans que le nom ou la qualification du crime y soit clairement adossé. Il s’agit donc d’une notion regroupant l’ensemble des processus se rattachant à l’idée de justice dans les périodes post-crises ou post-conflictuelles. Cette définition reste cependant ouverte si l’on ne prend pas le soin de préciser ce que revêt la notion même de justice dans ce contexte. Sans prétendre à l’exhaustivité, elle regroupe les cinq piliers identifiés par Louis Joinet que sont : le droit à la vérité ; le droit à réparation ; le droit à la justice ou à l’identification des responsabilités ; la garantie de non-répétition des crimes et la réconciliation nationale. Lorsque des crimes internationaux sont commis lors d’un conflit, l’une des questions récurrentes consiste à savoir comment poursuivre de tels crimes et sur quelle échelle ?