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Le renforcement des capacités des systèmes juridiques nationaux

Le renforcement des capacités des systèmes juridiques nationaux
Écrit par Olympia BEKOU

Auteur : Olympia BEKOU

Rubrique : Dossiers

Année : 2018

Fichier :  Icône PDFLe renforcement des capacités des systèmes juridiques nationaux.pdf

Résumé : Le fonctionnement de la CPI repose sur le principe de complémentarité. La CPI ne peut se saisir d'une affaire que lorsque les systèmes nationaux en question n’ont pas engagé de procédure ou s’ils ont annoncé leur intention de le faire sans avoir réellement la volonté ou la capacité de mener véritablement à bien des poursuites. Cette règle fondamentale, reconnaissant la primauté de l’État et respectant sa souveraineté, indique les limites de la justice pénale internationale et nous rappelle que la justice pour les victimes d’atrocités de masse est ou devrait être avant tout une priorité nationale.  La volonté est essentiellement une question de politique. Toutefois, la capacité d'un État d'enquêter et de poursuivre les crimes internationaux fondamentaux dépend essentiellement de sa capacité institutionnelle, qui peut être considérablement améliorée par le renforcement des capacités.