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Les principes des Nations Unies sur l’administration de la justice par les tribunaux militaires : pour une justice militaire conforme au droit international

Les principes des Nations Unies sur l’administration de la justice par les tribunaux militaires : pour une justice militaire conforme au droit international
Écrit par Claire CALLEJON

Auteur : Claire CALLEJON

Rubrique : Notes d’actualité

Année : 2007

Fichier : Icône PDFLes principes des Nations Unies sur l'administration de la justice par les tribunaux militaires : pour une justice militaire conforme au droit international.pdf

Résumé : Le projet de principes des Nations Unies sur l'administration de la justice par les tribunaux militaires, désormais communément appelés « principes Decaux », du nom de l'expert de la Sous-Commission qui les a développés, Emmanuel Decaux, vise à répondre à une problématique bien précise du droit international. Cette initiative est née du constat que, fréquemment, les tribunaux militaires ne remplissent pas les critères d'indépendance et d'impartialité pour assurer une administration de la justice qui soit conforme aux garanties internationales du procès équitable. Le but ultime est de créer un rempart à l'impunité et à l'arbitraire qui ont hélas trop souvent été observés au cours de procès portés devant ces juridictions.