Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Rubriques - Études

Études

La justiciabilité du droit à la santé en Afrique: les décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 
Emmanuel GUEMATCHA

Dignité et propriété face à l’intérêt public en Europe : quel contrôle juridictionnel de la politique budgétaire en temps de crise ?
Mirela KAMPITSI

Les droits de l’homme dans un monde en mouvement : anciennes et nouvelles limites, refus de toute limite 
Mireille DELMAS-MARTY

L’ « adolescent migrant » : de l’identification d’un groupe singulier à la consécration d’une nouvelle catégorie juridique ? 
Florian AUMOND

The inexistence of a fundamental right to dispose of our body parts : an argument for a perfectionist interpretation of the U. S. Constitution 
Audrey Lebret

Le dialogue des ordres juridiques européens : prometteur d’un jus commune ou d’un jus singulare des droits fondamentaux ? 
Rahma BENTIROU MATHLOUTHI

Perspectives d'humanisation des changements climatiques: réflexions autour de l'accord de Paris 
Camila PERRUSO

L’admissibilité des preuves illégalement obtenues devant les juridictions pénales internationales 
Pauline BIROLINI

Les travaux du Comité du Conseil de l'Europe sur les minorités nationales (DH-MIN) 
Antonis BREDIMAS

La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées: les enjeux juridiques d'une négociation exemplaire 
Olivier DE FROUVILLE

Allocution d'ouverture / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
Mary Aileen DIEZ BACALSO

The Convention's Innovations / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
Gabriella CITRONI

Challenges and Concerns from the NGO Perspective / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
Stéphanie BARBOUR

Les mécanismes africains de protection contre les disparitions forcées / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
Fatsah OUGUERGOUZ

La participación de los organismos públicos de derechos humanos en torno a la protección contra las desapariciones forzadas / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
Minerva MARTINEZ GARZA

Décryptage d'une jurisprudence pionnière sur un crime "complexe" : La Cour interaméricaine des droits de l'homme et les disparitions forcées / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
Laurence BURGORGUE LARSEN

La complémentarité entre le Groupe de travail et le Comité des disparitions forcées / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
Olivier DE FROUVILLE

La jurisprudence du Comité des droits de l'homme en matière de disparitions forcées / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
Christine CHANET

Los desafíos de adaptar la Convención al derecho local / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
Luciano HAZAN

L'action des familles des victimes / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
Marta VASQUEZ

L'action de la diplomatie française pour une mise en oeuvre univereselle et effective de la Convention : des paroles aux actes / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
François ZIMERAY

Allocution d'ouverture / Actes du Colloque relatif aux disparitions forcées 
Emmanuel DECAUX

Regards portés sur vingt-cinq années passées au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) 
Régis DE GOUTTES

When is it enough ? Enforced Disappearance and the "Temporal Element" 
Gabriella CITRONI

Le révélateur Kiobel 
Antoine MEYER

Retour sur l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio, 20 ans après le Sommet de la Terre de 1992
Magali DREYFUS

The Law and the Occupied Palestinian Territories : The Role of the Israeli High Court of Justice 
Sharon WEILL

Vulture fund in-depth 
François SERRES

Un optimisme prudent : quelques observations critiques à propos de l'arrestation de M. Mbarushimana par la CPI 
Jacques MBOKANI

Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans les Etats de droit anglo-saxon 
Marc GAMBARAZA

L’application par la France des Conventions internationales du travail 
Pierre LYON-CAEN

Coopération antiterroriste transatlantique : Sûreté aérienne, transferts de données personnelles et négociations de l'accord Passenger Name Record 
Sophie CLAVET

Les conséquences de l'accord Passenger Name Record sur la protection des droits fondamentaux en Europe 
Sophie CLAVET

Dossier sur la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels / Ce que Déclarer des droits culturels veut dire 
Mylène BIDAULT

Dossier sur la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels / Analyse des droits culturels 
Patrice MEYER-BISCH

Dossier sur la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels 
Emmanuel DECAUX

Nouvelle fondation ou nouvelle façade ? La déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008) 
 Francis MAUPAIN

L’impact de la stratégie de poursuite du Procureur de la Cour pénale internationale sur la lutte contre l’impunité et la prévention des crimes de droit international 
Jacques MBOKANI

L’adaptation du droit pénal français au Statut de la Cour pénale internationale : état des lieux 
Spyridon AKTYPIS

Le Conseil constitutionnel français et la Convention européenne des droits de l’homme 
Paul TAVERNIER

Ambiguïtés des droits de l’homme 
Paul LOWENTHAL

Conclusions générales de la journée d'étude « En finir avec la torture » 
Emmanuel DECAUX

La protection des victimes 
Hubert PREVOT

La formation des militaires à l’éthique dans le métier des armes 
Jean-René BACHELET

Les poursuites contre les tortionnaires 
Patrick BAUDOUIN

L’interdiction absolue de la torture 
Christine CHANET

En finir avec la torture 
Emmanuel DECAUX

Les enjeux du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 
Arnaud Lebreton

Hannah Arendt et les droits de l'homme 
Aurore MREJEN

Les juridictions hybrides du Timor-Leste : un bilan en demi-teinte 
Adrien ARBOUCHE

Légalité et légitimité du recours à la force : de la guerre juste à la responsabilité de protéger 
Emmanuel DECAUX

La Russie et la Convention européenne des droits de l’homme. Bilan jurisprudentiel et institutionnel 
Kirill KOROTEEV

La protection des témoins par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 
Laetitia BONNET

L’abolition définitive de la peine de mort : la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2005 
Christophe DE ARANJO

Observations sur le rapport du Groupe des Sages mis en place par le Conseil de l’Europe pour étudier le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme 
Emmanuel ROUCOUNAS

Les accords de paix du 15 août 2005 entre le GAM et le gouvernement indonésien : un cadre juridique nouveau pour une paix durable ? 
Maryse ALIE

Le droit à réparation des victimes de violations des droits de l’homme : le rôle pionnier de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 
Karine BONNEAU

Dialogues droits de l’homme, dialogue politique : éléments de synthèse 
Sara GUILLET

René Cassin entre mémoire et histoire 
Emmanuel DECAUX

La dimension humaine de l’O.S.C.E. et la lutte contre le terrorisme 
Emmanouil ATHANASIOU

Amnistie et impunité des crimes internationaux 
Gallo Blandine KOUDOU

Cour pénale internationale : les enquêtes et la latitude du Procureur 
Arnaud POITEVIN

Il existe une doctrine française de la responsabilité sociale des entreprises 
Michel DOUCIN

La Commission Vérité et Réconciliation de Sierra Leone 
William SCHABAS

Droits de l’homme et dette extérieure 
Rolando GIALDINO

Bilan du mandat du premier Représentant de l’O.S.C.E pour la liberté des médias (1997-2003) 
Svetlana CHATALOVA

À propos des droits de l’homme : un regard anthropologique 
Norbert ROULAND

Les Etats-Unis et la Cour pénale internationale 
Julien DETAIS

Justice et droits de l’homme 
Emmanuel DECAUX

Les personnes handicapées dans les situations de conflit armé : la protection prévue par le droit international et sa mise en œuvre 
Spyridon AKTYPIS

Le dixième anniversaire des principes directeurs des institutions nationales des droits de l’homme dits « Principes de Paris » 
Emmanuel DECAUX

Justice, droits de l’homme et francophonie 
Jean DU BOIS DE GAUDUSSON

Vers un mécanisme sur les droits de l’homme dans le cadre de l’ASEAN ? 
Vitit MUNTARBHORN

« Tu ne discrimineras pas... », l’apport du droit communautaire au droit interne 
Edouard DUBOUT

La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : des conventions fondamentales aux principes 
Mouloud BOUMGHAR

De l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH 
Pierre-Henri IMBERT

Les droits de l’homme, une valeur institutionnalisée 
Gérard COHEN-JONATHAN

Vers un statut de la société civile dans l’ordre international ? 
Benoît FRYDMAN

Le droit international humanitaire devant les organes de contrôle des droits de l’homme 
Fanny MARTIN

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 
Jean-Louis ATANGA AMOUGOU

L’Europe a ses miroirs 
Emmanuel DECAUX

La Cour internationale de Justice et les droits de l’homme 
Gilbert GUILLAUME

Les clauses "droits de l’homme" dans la pratique communautaire 
Cédric MUSSO

Rubriques